CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Textile Jessy
Dernière mise à jour : le 30/05/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet Textile Jessy, ainsi que les ventes conclues à distance via les réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication électronique.
Elles sont conclues entre :
Textile Jessy
Micro-entreprise exploitée par Jessica Maillou
SIRET : 881 857 882 00016
Adresse professionnelle : 18 rue d’Ormont Prolongée, 88100 Saint-Dié-des-Vosges, France
E-mail : textile.jessy@gmail.com
Téléphone : 06 08 15 53 32
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Ci-après désignée « le Vendeur »,
Et toute personne physique ou morale procédant à un achat auprès de Textile Jessy,
Ci-après désignée « le Client ».
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1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de créations artisanales proposées par Textile Jessy.
Textile Jessy propose notamment :
- des sacs au crochet faits main ;
- des accessoires en tricotin ;
- des créations textiles artisanales ;
- des articles de couture ;
- des créations personnalisées ou réalisées sur commande.
Les produits sont vendus en France et, le cas échéant, dans certains pays européens.
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2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande passée auprès de Textile Jessy implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
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3. Produits proposés
Textile Jessy propose des créations artisanales faites main.
Les produits peuvent être :
- disponibles en stock ;
- fabriqués à la commande ;
- personnalisés selon les choix du Client.
Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles. Toutefois, de légères variations peuvent exister en raison de la luminosité, de l’affichage des écrans, des bains de couleur, des matières utilisées ou du caractère artisanal de la fabrication.
Chaque création étant réalisée à la main, de petites différences peuvent exister d’un article à l’autre. Ces différences ne constituent pas un défaut mais font partie du caractère unique et artisanal du produit.
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4. Créations personnalisées et commandes sur mesure
Textile Jessy propose des créations personnalisées selon les indications fournies par le Client.
La personnalisation peut notamment porter sur :
- le choix des couleurs ;
- le choix des accessoires ;
- le choix du format ;
- certains détails esthétiques convenus avec le Client.
Avant validation de la commande personnalisée, le Client doit vérifier attentivement les informations communiquées : couleur, dimensions, modèle, accessoires, orthographe éventuelle, délai souhaité et toute autre demande particulière.
Toute commande personnalisée validée et payée est considérée comme ferme et définitive.
Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les créations personnalisées ne sont ni reprises ni remboursées, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché légalement reconnu.
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5. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Textile Jessy relève du régime de la micro-entreprise. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les prix affichés ne comprennent pas nécessairement les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation définitive de la commande lorsque cela est possible.
Textile Jessy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui indiqué au moment de la validation de la commande par le Client.
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6. Commande
Le Client peut passer commande via le site internet Textile Jessy, les réseaux sociaux ou tout autre canal de vente à distance utilisé par Textile Jessy.
Toute commande suppose :
- le choix du ou des produits ;
- la vérification des informations de commande ;
- l’acceptation des présentes CGV ;
- le paiement du prix selon les moyens proposés.
Textile Jessy se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le Client, de demande anormale, de mauvaise foi manifeste, d’informations incomplètes ou d’impossibilité technique ou matérielle de réaliser la création demandée.
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7. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont notamment :
- carte bancaire ;
- PayPal.
La commande n’est considérée comme validée qu’après réception effective du paiement.
En cas de défaut de paiement, de paiement refusé ou d’incident de paiement, la commande pourra être suspendue ou annulée.
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8. Délais de fabrication
Pour les articles disponibles en stock, l’expédition est effectuée après validation de la commande et réception du paiement, sous réserve des délais habituels de préparation.
Pour les articles fabriqués à la commande ou personnalisés, le délai moyen de fabrication est de 3 à 4 semaines, sauf indication contraire précisée au Client.
Ce délai est donné à titre indicatif. Il peut varier en fonction de la complexité de la création, du nombre de commandes en cours, de la disponibilité des matières premières ou de circonstances indépendantes de la volonté de Textile Jessy.
L’expédition intervient après la fabrication du produit.
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9. Livraison
Les commandes sont expédiées principalement via Mondial Relay ou, le cas échéant, par tout autre transporteur proposé par Textile Jessy.
La livraison peut être effectuée en France et éventuellement dans certains pays européens.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande lorsque cela est possible.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées. En cas d’erreur dans l’adresse, le point relais, l’e-mail ou le numéro de téléphone, Textile Jessy ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison.
En cas de retour du colis à Textile Jessy en raison d’une erreur du Client ou d’un colis non récupéré dans les délais, une nouvelle expédition pourra être proposée aux frais du Client.
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10. Retard, perte ou problème de livraison
Textile Jessy ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur, à un cas de force majeure, à une erreur d’adresse du Client ou à tout événement indépendant de sa volonté.
En cas de colis indiqué comme livré par le transporteur, Textile Jessy ne pourra être tenue responsable d’une perte, d’un vol ou d’une erreur de récupération après confirmation de livraison par le transporteur.
Toute anomalie de livraison doit être signalée rapidement à Textile Jessy afin de permettre, si nécessaire, l’ouverture d’une réclamation auprès du transporteur.
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11. Droit de rétractation pour les articles non personnalisés
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, uniquement pour les articles non personnalisés.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Textile Jessy de sa décision par e-mail à l’adresse suivante :
textile.jessy@gmail.com
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou toute autre déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, non portés, non lavés, non détériorés, complets et correctement protégés.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à Textile Jessy.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
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12. Exclusion du droit de rétractation pour les créations personnalisées
Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Sont notamment concernés :
- les créations réalisées dans une couleur choisie par le Client ;
- les créations réalisées avec des accessoires choisis par le Client ;
- les créations adaptées au format demandé par le Client ;
- les créations réalisées spécialement à la demande du Client ;
- toute commande sur mesure ou personnalisée.
Ces commandes sont fermes et définitives dès leur validation et leur paiement.
Cette exclusion du droit de rétractation ne prive pas le Client des garanties légales applicables en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
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13. Conditions de retour
Pour les articles non personnalisés, le Client doit retourner le produit dans un délai raisonnable après avoir informé Textile Jessy de sa volonté de se rétracter.
Le produit retourné doit être :
- dans son état d’origine ;
- non utilisé ;
- non porté ;
- non lavé ;
- complet ;
- correctement emballé.
Textile Jessy se réserve le droit de refuser le remboursement si le produit retourné est abîmé, utilisé, incomplet ou impropre à une nouvelle vente du fait du Client.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de Textile Jessy ou défaut avéré du produit.
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14. Remboursement
En cas de rétractation valable pour un article non personnalisé, Textile Jessy procédera au remboursement du prix du produit retourné après réception et vérification de son état.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Les frais de livraison initiaux peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la loi, hors frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur imputable à Textile Jessy.
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15. Garanties légales
Les produits vendus par Textile Jessy bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client bénéficie de ces garanties y compris pour les créations personnalisées, lorsque les conditions légales sont réunies.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client doit contacter Textile Jessy à l’adresse suivante :
textile.jessy@gmail.com
Le Client devra fournir une description précise du problème ainsi que, si possible, des photographies du produit concerné.
Ne sont pas considérés comme des défauts de conformité :
- les légères variations liées au fait main ;
- les différences minimes de couleur dues à l’affichage des écrans ;
- l’usure normale du produit ;
- une mauvaise utilisation ;
- un mauvais entretien ;
- une détérioration causée par le Client ;
- les particularités normales des matières utilisées.
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16. Entretien des créations
Les créations Textile Jessy sont des articles artisanaux qui doivent être manipulés et entretenus avec soin.
Le Client s’engage à respecter les conseils d’entretien éventuellement communiqués lors de la vente ou de la livraison.
Textile Jessy ne pourra être tenue responsable d’une détérioration résultant :
- d’un lavage inadapté ;
- d’un frottement excessif ;
- d’une exposition prolongée à l’humidité, à la chaleur ou au soleil ;
- d’une surcharge du sac ou de l’accessoire ;
- d’une mauvaise utilisation du produit.
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17. Responsabilité
Textile Jessy est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.
Toutefois, la responsabilité de Textile Jessy ne pourra être engagée en cas :
- de mauvaise utilisation du produit par le Client ;
- de détérioration volontaire ou accidentelle ;
- de non-respect des conseils d’entretien ;
- de force majeure ;
- de retard ou difficulté imputable au transporteur ;
- d’erreur dans les informations transmises par le Client.
Les produits Textile Jessy sont destinés à un usage personnel et normal.
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18. Propriété intellectuelle
L’ensemble des créations, modèles, photographies, textes, logos, visuels, compositions, descriptions, patrons, idées créatives et contenus présents sur le site Textile Jessy ou sur ses réseaux sociaux sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, utilisation commerciale ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Textile Jessy est strictement interdite.
L’achat d’un produit Textile Jessy n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.
Les photographies des créations demeurent la propriété de Textile Jessy, même lorsque le produit représenté a été vendu.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.
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19. Données personnelles
Dans le cadre des commandes, Textile Jessy peut collecter certaines données personnelles nécessaires au traitement de la commande, à la livraison, à la facturation et à la relation client.
Les données collectées peuvent notamment être :
- nom et prénom ;
- adresse de livraison ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- informations relatives à la commande.
Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation commerciale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter Textile Jessy à l’adresse suivante :
textile.jessy@gmail.com
Une politique de confidentialité détaillée peut être consultée sur le site Textile Jessy.
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20. Cookies
Le site Textile Jessy peut utiliser des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou de marketing.
Lorsque des cookies non strictement nécessaires sont utilisés, le consentement du Client est demandé conformément à la réglementation applicable.
Le Client peut gérer ses préférences relatives aux cookies depuis le bandeau ou les paramètres prévus à cet effet sur le site.
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21. Preuve de la transaction
Les registres informatisés, messages électroniques, confirmations de commande et données conservées par Textile Jessy ou ses prestataires de paiement pourront constituer une preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
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22. Force majeure
Textile Jessy ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, maladie grave, accident, interruption des services de transport, grève, panne technique importante, rupture exceptionnelle d’approvisionnement ou tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
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23. Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Textile Jessy :
Par e-mail : textile.jessy@gmail.com
Par téléphone : 06 08 15 53 32
Par courrier : Textile Jessy – Jessica Maillou, 18 rue d’Ormont Prolongée, 88100 Saint-Dié-des-Vosges, France
Textile Jessy s’engage à répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
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24. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Textile Jessy, après avoir tenté de résoudre préalablement le litige directement auprès de Textile Jessy par une réclamation écrite.
Médiateur de la consommation : [à compléter avec le médiateur choisi]
Tant que Textile Jessy n’a pas désigné de médiateur, cette rubrique doit être complétée avant publication définitive des CGV.
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25. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
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Formulaire type de rétractation
Ce formulaire est à utiliser uniquement pour les articles non personnalisés.
À l’attention de :
Textile Jessy – Jessica Maillou
18 rue d’Ormont Prolongée
88100 Saint-Dié-des-Vosges
France
E-mail : textile.jessy@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Produit commandé :
Date de commande :
Date de réception :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Adresse e-mail utilisée lors de la commande :
Signature du Client, uniquement en cas d’envoi papier :
Date : 01/02/2026